Code de procédure pénale 2019: Prix de lancement jusqu'au 31/12/2018, 60.00 ¤ à compter du 01/01/2019 par Philippe Conte

July 18, 2019

Code de procédure pénale 2019: Prix de lancement jusqu'au 31/12/2018, 60.00 ¤ à compter du 01/01/2019 par Philippe Conte est disponible au téléchargement en format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez accéder à des millions de livres. Tous les livres disponibles pour lire en ligne et télécharger sans avoir à payer plus.

Titre de livre: Code de procédure pénale 2019: Prix de lancement jusqu'au 31/12/2018, 60.00 ¤ à compter du 01/01/2019
Auteur: Philippe Conte
Date de sortie: July 16, 2018
ISBN: 2711029247
Éditeur: LexisNexis

Philippe Conte avec Code de procédure pénale 2019: Prix de lancement jusqu'au 31/12/2018, 60.00 ¤ à compter du 01/01/2019

Cette 31e édition intègre notamment : la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; la décision QPC du 8 juin 2018 modifiant l'article 492 du Code de procédure pénale ; le décret du 30 mat 2018 modifiant l'article D.15-1-6 du Code de procédure pénale ; le décret du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ; le décret du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance ; la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorise à l'examen d'entrée au CREPA.

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